LA PETITE HISTOIRE DES FRAIS DE GARDE D’ENFANTS

Nouveau rebondissement dans la saga des frais de garde au Québec.

Il ne nous appartient pas de juger les mesures introduites par les différents gouvernements. Les gouvernements élus ont la prérogative de mettre en place les mesures qu’ils jugent nécessaires et les électeurs ont la prérogative d’élire ou de défaire les gouvernements.

Petit rappel historique. Lorsque les CPE ont été introduits il a été décidé que les parents paieraient à l’époque 5 $ par jour de garde (aujourd’hui 7 $). La mesure était universelle et la tarification uniforme. Ce modèle avait un désavantage important, il privait le Québec d’une somme colossale en crédits d’impôts fédéraux perdus. Les frais de garde étant artificiellement bas, le crédit fédéral était atrophié sérieusement. La façon de réduire la charge relative à la garde des enfants aurait pu se faire autrement, mais c’est le modèle qui fut privilégié.

L’actuel gouvernement a mis en place dans son budget 2015 une mesure de modulation des tarifs en fonction du revenu familial. Cette modulation se traduit par des montants parfois très importants à payer avec les impôts 2015. Un cauchemar pour plusieurs. Malheureusement peu de gens ont été conscients de la dette fiscale qui se créait jour de garde après jour de garde.

Réagissant à la rumeur médiatique, le ministre des finances a annoncé dans son dernier budget un adoucissement de cette mesure de modulation. Il a réduit de 50 %, la contribution additionnelle pour le deuxième enfant. Cette mesure est rétroactive à 2015.

En pratique, les contribuables sont invités à préparer leur déclaration 2015 normalement et le Ministère effectuera les calculs nécessaires et remboursera le trop perçu pour 2015. Mais cela comporte un assez gros problème, la contribution additionnelle de frais garde au Québec donne droit au crédit fédéral qui sera calculé en même temps. Mais si le Québec « rembourse » une partie de cette contribution additionnelle, cela provoquera inévitablement une modification du calcul des crédits d’impôts fédéraux et des impôts fédéraux à rembourser.

Un vrai bourbier.

Ne tirez pas sur le messager ! Votre comptable jongle avec les règles fiscales et toutes leurs incohérences. Cette situation pour le moins nébuleuse illustre le manque de cohérence du législateur en matière fiscale.

Quand les contribuables concernés vont recevoir des remboursements non prévus, ils croiront que le comptable s’est trompé une première fois. Et quand le fédéral corrigera les impôts dans 6 mois et facturera de nouveaux impôts, ils croiront que le comptable s’est trompé une seconde fois. Et c’est encore le comptable qui va se faire blâmer…