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La méthode rapide en TPS-TVQ, vous connaissez ?
Faire de l’argent avec les taxes, oui c’est possible !
Saviez-vous que si vous êtes entrepreneur et que vous êtes inscrit aux taxes, la TPS et la TVQ, vous pourriez être admissible à une méthode de calcul qui peut être avantageuse pour vous:
- la méthode dite « rapide »
Cette méthode s’adresse aux entreprises dont les ventes n’excèdent pas 400 000 $ (incluant la TPS).
Elle est généralement avantageuse pour les entreprises de services, qui de par la nature de leurs activités ont peu de dépenses taxables.
En vertu de la méthode générale, on doit remettre aux gouvernements le total des taxes perçues (sur les ventes) moins le total des taxes payées (sur les achats et les dépenses; ce qu’on appelle les intrants).
En vertu de la méthode rapide, on doit remettre aux gouvernements un pourcentage des taxes perçues (sur les ventes) et on ne tient pas compte des taxes payées (sur les achats et les dépenses – les intrants). Il est toutefois permis de récupérer les taxes payées sur les achats de biens amortissables (du mobilier de bureau ou un ordinateur par exemple).
L’utilisation de la méthode rapide vise à « simplifier » les calculs pour les petites entreprises. En pratique l’utilisation de la méthode rapide est plus complexe que la méthode générale.
La méthode rapide est généralement avantageuse pour la plupart des petites entreprises de services dont les dépenses sont principalement des salaires ou des fournitures non taxables.
En plus de conserver une partie des taxes perçues, les utilisateurs de la méthode rapide obtiennent annuellement un autre cadeau:
- un crédit forfaitaire de 1% de taxes sur les premiers 30 000$ de ventes taxables
(TPS : 300 $ – TVQ : 314 $).
Il est à noter que le revenu créé par la portion de taxe non remise est imposable et devra être inclus dans la déclaration de revenus de l’entreprise. On ne peut pas gagner sur tous les fronts …
Néanmoins, pour les PME admissibles à la méthode rapide, les économies générées représentent littéralement de l’argent trouvé par terre…
Par contre, les taxes payées sur les achats et les dépenses, qui en méthode générale sont récupérées, deviennent une dépense comptable et conséquemment, donne droit à une déduction fiscale équivalente.
Comme vous pouvez le constater, la méthode rapide ou simplifiée, n’est pas tout ce qu’il y a de plus simple. Mais là n’est pas la question. La question est de savoir combien elle va vous rapporter…
Certaines entreprises ne sont pas autorisées à utiliser la méthode rapide, notamment les entreprises de services comptables et fiscaux, de services juridiques, les actuaires et les conseillers financiers.
La méthode rapide est-elle pour vous?
Chaque cas est particulier et doit être analysé par un CPA. N’hésitez pas à communiquer avec un de nos représentants afin d’évaluer votre situation particulière.
Le choix
Afin d’utiliser la méthode rapide il faut produire un choix avant de l’utiliser.
Le choix s’effectue par le formulaire prescrit (FP-2074).
- Si votre période de déclaration est mensuelle ou trimestrielle, le choix doit être transmis au plus tard à la date d’échéance de la déclaration de la période où vous voulez utiliser cette méthode.
- Si votre période de déclaration est annuelle, le choix doit être transmis au plus tard le premier jour du deuxième trimestre de l’exercice où vous voulez utiliser cette méthode (par exemple le 1eravril, pour un exercice allant du 1erjanvier au 31 décembre d’une année donnée).
- La méthode rapide devra être utilisée pendant au moins un an suivant la date d’entrée en vigueur.
En date du 1 novembre 2017, les taux de remises sont les suivants:
| Taxe perçue sur les ventes | Taxes remises aux gouvernements | |
| TPS | 5.000 % | 3.600 % |
| TVQ | 9.975 % | 6.600 % |
Illustration
Prenons l’exemple d’un consultant admissible à la méthode rapide.
| Montant des ventes taxables | Gain brut découlant de la méthode rapide (1) |
| 100 000 $ | 4 550 $ |
| 150 000 $ | 6 519 $ |
| 200 000 $ | 8 487 $ |
| 300 000 $ | 12 424 $ |
(1) Le montant du gain est imposable, donc le gain réel sera inférieur après impôts.
De plus, notre illustration ne prend pas en considération les intrants (la taxe payée sur les achats) qui auraient été récupérés en méthode générale.
Par exemple, si l’ensemble des dépenses taxables pour une année totalise 10 000 $, on peut considérer qu’environ 1 500 $ de taxes aurait été récupéré en méthode générale. Dans ce cas, l’avantage lié à la méthode rapide serait réduit d’autant. La méthode rapide demeurerait malgré tout très avantageuse dans ce cas.
