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Enfin! Une charte des droits pour les contribuables

    Enfin! Une charte des droits pour les contribuables

    Depuis longtemps il s’est installé à Revenu Québec une culture d’inquisition, de mauvaise foi, de chasse aux sorcières et de harcèlement des contribuables.

    Il y a de nombreux cas, largement médiatisés, d’entrepreneurs de bonne foi, qui ont été littéralement ruinés par les procédés discutables de Revenu Québec.

    Signe des temps, un recours collectif aidant, le Ministre des finances annonce l’instauration d’une Charte des droits des contribuables et des mandataires.

    Nous observons depuis des années que la joute entre Revenu Québec et les contribuables est un véritable chemin de croix pour ces derniers.

    Les quotas de récupération imposés aux vérificateurs, et les quotas de récupération imposés à Revenu Québec par le gouvernement ont créé un climat malsain qui pousse les vérificateurs à user de procédés de plus en plus abusifs.

    Que l’on parle des vérifications bâclées, basées sur des hypothèses invraisemblables et transférant le fardeau de la preuve au contribuable, des délais interminables, des informations erronées fournies au téléphone ou de la culture du « le contribuable est coupable par définition », la profession comptable déplore cet état depuis longtemps.

    La publication d’une charte des droits est un pas dans la bonne direction.

    Reste à voir si le message descendra jusqu’en bas de la hiérarchie.

    En attendant, la Chartre pourra au moins être invoquée lors de situation conflictuelles, pour rappeler aux vérificateurs, que les entrepreneurs et les contribuables qui triment dur pour créer de la richesse et qui payent de lourds impôts ont quand même des droits…

    Posted by Jean Parenteau / Posted on 10 Oct
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